Informations légales

  1. Présentation du site En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.emygbvconsulting.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

1.1 Site (ci-après « le Site ») :

https://www.emygbvconsulting.com/

1.2 Propriétaire :

Emilie Filiol

OFD Business SAS est une société enregistrée sous le N° SIRET 902 834 480 00029, dont le siège social est situé 73 Allée Kléber, Bd de Strasbourg, 34000 Montpellier.

Email : contact@emygbvconsulting.com

Tél : [numéro de téléphone]

Éditeur : Emilie Filiol

Responsable de la publication : Emilie Filiol

Crédits photos : photographes Pexel

Photographes : Emilie Filiol

1.3 Hébergeur :

Le site est hébergé par O2switch, enregistré sous le N° Siret : 510 909 80700024 – dont le siège social est situé au 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.

  • Accès au site et conditions générales d’utilisation L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’utilisation du site https://www.emygbvconsulting.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://www.emygbvconsulting.com/ sont donc invités à le consulter de manière régulière.

Le site est mis à jour régulièrement par Emilie Filiol. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  • Gestion du site Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

  • Description des services fournis Le site https://www.emygbvconsulting.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Emilie Filiol s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.emygbvconsulting.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

    Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

  2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

    Emilie Filiol est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  • Limitations de responsabilité La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Emilie Filiol ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.emygbvconsulting.com/

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser des commentaires dans l’espace Blog) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Emilie Filiol se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  • Collecte, gestion et protection des données personnelles En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site https://www.emygbvconsulting.com/, des informations peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.emygbvconsulting.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, Emilie Filiol ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.emygbvconsulting.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Vos données sont collectées par Emilie Filiol, pour la société OFD Business SAS.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse

  • Adresse mail

  • Numéro de téléphone

  • Données financières (dans le cadre du paiement des produits )

9. Conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire à la fourniture de ses services ou à l'assistance.

Nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, prévenir les fraudes et abus, ou appliquer nos modalités et conditions, même après la fermeture de votre compte ou lorsque nous n'avons plus besoin de vous fournir des services.

10. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous pouvez connaître les données personnelles vous concernant en écrivant à l'adresse suivante : contact@emygbvconsulting.com. Avant de mettre en œuvre ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de votre identité pour en vérifier l'exactitude.

  • Droit de rectification : Si les données personnelles détenues sont inexactes, vous pouvez demander leur mise à jour.

  • Droit de suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, conformément aux lois applicables.

  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Droit de s’opposer au traitement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

  • Droit à la portabilité : Vous pouvez réclamer la remise de vos données personnelles pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :

Émilie Filiol

323 Boulevard des Oliviers

83300 Draguignan

Ou par email : contact@emygbvconsulting.com

Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et préciser l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

11. Utilisation des données collectées

Les données personnelles collectées servent à fournir, améliorer et sécuriser les services de la Plateforme. Les utilisations comprennent :

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur.

  • Gestion et optimisation du fonctionnement de la Plateforme.

  • Mise en œuvre d’une assistance aux utilisateurs.

  • Vérification, identification et authentification des données transmises.

  • Personnalisation des services et affichage de publicités en fonction de l’historique de navigation.

  • Prévention et détection des fraudes et malwares, gestion des incidents de sécurité.

  • Gestion des litiges éventuels.

  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires selon les préférences de l’utilisateur.

  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement.

12. Partage des données personnelles avec un tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement situées dans l’Union européenne dans les cas suivants :

  • Utilisation des services de paiement avec des sociétés bancaires et financières tierces.

  • Publication d’informations dans les zones de commentaires libres de la Plateforme.

  • Autorisation d’accès aux données par des sites tiers.

  • Recours à des prestataires pour assistance, publicité et services de paiement, avec une obligation contractuelle de conformité à la réglementation applicable.

13. Offres commerciales

Vous pouvez recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Pour refuser, veuillez envoyer un email à : contact@emygbvconsulting.com

Vos données peuvent être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Pour refuser, envoyez un email à : contact@emygbvconsulting.com

En accédant aux données personnelles sur le site, vous devez éviter toute collecte ou utilisation non autorisée. Emilie Filiol décline toute responsabilité à cet égard.

14. Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits et leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

15. Liens hypertextes

Le site www.emygbvconsulting.com contient des liens vers d’autres sites. Emilie Filiol ne peut vérifier le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée. Toutefois, tout lien doit être retiré sur simple demande de l’éditeur.

16. Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont des fichiers de petite taille qui enregistrent des informations relatives à la navigation. Ils visent à améliorer la navigation et à fournir des mesures de fréquentation.

Une bannière explicative sur les cookies apparaîtra lors de la première navigation. En continuant la navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies pour une période de treize (13) mois. Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

17. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sauf disposition législative spécifique.

18. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

19. Lexique

  • Utilisateur : Internaute utilisant le site.

  • Informations personnelles : Informations permettant l’identification des personnes physiques.

20. Contact

Pour toute question relative aux informations présentes sur le site ou aux produits proposés, envoyez un message à : contact@emygbvconsulting.com

21. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel. OFD BUSINESS SAS a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 15914/VM/2502 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

  • Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

  • Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

  • Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »

  • sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

  • Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

  • Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

  • Un exposé succinct des faits,

  • Copie de la réclamation préalable,

  • Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)